POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES PERSONNELLES
1. Propos introductifs
Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur de l’Application stimuli/ (Ci-après « l’Application »)
Le présent document a pour objet d’informer les conditions dans lesquelles la société STIMUL.i au capital de 50.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 900839150 et dont le siège social est 27 RUE RAYNAUD 63000 Clermont-Ferrand s’engage à effectuer les opérations de traitement sur vos données à caractère personnel en qualité de responsable des traitements.
En l’occurrence, STIMUL.i s’engage à se conformer aux dispositions suivantes : (ci-après les « Dispositions relatives aux Données Personnelles ») :
• la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
• le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci -après « RGPD »).
2. Définitions
Cookies : désigne les fichiers textes utilisés pour stocker des informations sur l’Utilisateur lors de la navigation sur le Site.
Donnée à caractère personnel : désigne toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
Législation relative à la protection des données : désigne toutes lois et tous règlements en matière de protection des données personnelles et applicables à l’une ou l’autre des Parties dans le cadre du présent Contrat et notamment, le règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD »), ainsi que les législations nationales prises en application du RGPD, dont la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle qu’amendée.
Application : désigne l’application STIMUL.i
Responsable de traitement : Le responsable du traitement est, au sens de la Législation relative à la protection des données, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, en l’espèce STIMUL.i
Sous-traitant : Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
3. Identité du Responsable de Traitement
4. Collecte et Traitement des Données
Les données collectées concernent exclusivement, et pour les besoins des présentes, les données personnelles suivantes :
Pour les Utilisateurs :
• Données relatives à votre identité : nom, prénoms, âge, pays, adresse mail, numéro de tél, adresse postale.
• Données relatives à l’un des titulaires de l’autorité parentale pour les Utilisateurs de moins de quinze (15) ans : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• Données parcours pédagogique : filière, niveau scolaire ; établissement scolaire,
• Données sur les préférences de l’Utilisateur (thèmes et les passions déclarées sur le profil, thèmes demandés/consultés, notions sur lesquelles l’aide est sollicitée).
• Données fournis dans le formulaire de contact ou l’envoi d’un mail à la Plateforme ;
• Données relatives à votre utilisation du Site ;
• Cookies et données de connexions afin de mesurer l’utilisation de nos services.
En cas de souscription d’abonnement :
• Données bancaires : Coordonnées bancaires.
Pour les Contributeurs :
• Données relatives à votre identité : Nom, prénoms, adresse mail, numéro de tél, adresse postale.
5. Finalités du Traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
– Utilisateurs :
• La création et la gestion du Compte
• La fourniture d’un accès aux Services
• Le fonctionnement et l’amélioration des fonctionnalités du Site
• L’envoi de newsletter ou de message de type sms ;
• La gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
• Prospection commerciale uniquement pour STIMUL.i
– Utilisateurs abonnés :
• La création et la gestion du Compte
• La fourniture d’un accès à la totalité des Services de la Plateforme
• La facturation de l’abonnement
• La gestion de la relation contractuelle
• Le fonctionnement et l’amélioration des fonctionnalités du Site
• La gestion des abonnements à la newsletter
• La gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact
• Prospection commerciale uniquement pour STIMUL.i
– Contributeurs :
• La création et la gestion du Compte
• Le partage du contenu produit pour la Plateforme
• Prospection commerciale uniquement pour STIMUL.i
• Règlement des Contributions
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour bases légales :
• L’intérêt légitime poursuivi par STIMUL.i lorsqu’elle poursuit les finalités suivantes : optimisation et adaptation du Site.
• Le consentement lorsque vous acceptez le traitement de vos données personnelles par l’intermédiaire d’un consentement exprès et non équivoque lors de nos différents échanges (demande en ligne via le formulaire de contact, appels téléphoniques et courriels).
• L’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat lorsque STIMUL.i met en œuvre un traitement ayant pour finalités l’utilisation de l’Application hors abonnement l’exécution d’un Abonnement avec l’Utilisateur ainsi que la gestion et le suivi de ces derniers.
Les données personnelles collectées peuvent concerner des mineurs. Ces données sont strictement nécessaires à la fourniture du service et ne seront traitées par STIMUL.i qu’avec le consentement préalable d’au moins un titulaire de l’autorité parentale recueilli par le biais d’une case à cocher sur le formulaire de collecte pour les mineurs de moins de 15 ans.
6. La Sécurité et la Conservation de vos données
7. Les destinataires de vos données personnelles
Les données collectées sont destinées à STIMUL.i uniquement et notamment à son personnel habilité.
Les informations recueillies incluant les données à caractère personnel peuvent être communiquées à des tiers agissant en qualité de Sous-traitants, pour exécuter notamment des services d’hébergement, ou de paiement.
Pour le paiement des Services, STIMUL.i fait appel au sous-traitant Paypal, une solution de paiement à distance dont la politique de confidentialité ainsi que les conditions générales de vente et d’utilisation sont accessibles à l’adresse suivante : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full .
En ayant recours au paiement à distance par Paypal, vous acceptez que vos données personnelles, et notamment vos données bancaires, soient conservées et utilisées par Paypal pour mettre en œuvre les paiements.
Les destinataires peuvent également être des tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.
8. Le transfert de vos données personnelles
Dans le cadre de son activité, STIMUL.i n’autorise pas en principe le transfert de vos données vers des pays étrangers (hors Union-Européenne).
Le cas échéant, en cas de recours à un sous-traitant établi hors UE, STIMUL.i s’engage à prendre des mesures appropriées pour s’assurer que les données sont conservées en toute sécurité via la contractualisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD).
Les données sont hébergées chez SAS OVH – située 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – ainsi qu’ auprès de l’hébergeur Netlify dont les coordonnées sont Netlify, Inc., situé au 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, Californie 94104 – support@netlify.com
9. Durée de conservation de vos données
Vos données à caractère personnel sont uniquement conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.
A ce titre, vos données sont conservées 5 ans à compter de la fin de l’Abonnement si vous êtes un Abonné.
A défaut, et en l’absence d’Abonnement, vos données sont conservées 3 ans à compter de la désactivation de votre Compte.
Pour la prospection commerciale, vos données sont conservées 3 ans à compter de la fin de votre Abonnement ou à compter de votre dernier contact si vous n’êtes pas encore Abonné.
10. Vos Droits
En application des Dispositions relatives aux Données Personnelles, vous pouvez à tout moment accéder aux données vous concernant détenues par STIMUL.i et demander leur accès, limitation, portabilité, rectification ou leur effacement.
Ainsi, vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique le consentement.
Vous disposez également d’un droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de STIMUL.i ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
En l’occurrence, STIMUL.i garantit que vos demandes seront prises en compte dans les meilleurs délais.
Vous pouvez exercer vos droits et obtenir communication des informations vous concernant par courrier électronique en vous adressant contact@stimuli.education
Il est par ailleurs rappelé que vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL, en cas de non-respect par STIMUL.i de ses obligations.
11. Droit à l'oubli des mineurs
Les utilisateurs mineurs au moment de la collecte des données personnelles peuvent demander la suppression des données personnelles par courrier à l’adresse contact@stimuli.education ou par l’intermédiaire d’un formulaire en ligne en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité.
La Plateforme se chargera de procéder à l’effacement de l’intégralité des données personnelles concernant cette personne.
12. Cookies
STIMUL.i est susceptible d’implanter des cookies dans votre terminal.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre disque dur et dont le but est de collecter des informations sur la manière dont vous visitez la Plateforme. Les cookies aident également à améliorer la qualité de la Plateforme et donc à fournir à l’internaute une expérience qualitative et agréable de visite de la Plateforme.
Les cookies que STIMUL.i peut être amené à installer dans votre terminal sont destinés à faciliter et à rendre plus agréable votre expérience sur la Plateforme. Il s’agit de cookies d’identification de session et de cookies analytiques.
A ce titre, la Plateforme utilise Google Analytics. Google Analytics est un service fourni par Google Inc. (« Google ») permettant d’évaluer votre utilisation de la Plateforme, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité de la Plateforme.
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité des données Google en cliquant sur le lien suivant : policies.google.com.
L’utilisation des cookies Google Analytics peut être désactivée grâce à l’outil suivant mis à disposition par Google : tools.google.com
Vous pouvez refuser l’installation des cookies techniques utilisés par STIMUL.I en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Afin de savoir comment procéder pour paramétrer les cookies sur votre navigateur, référez-vous aux instructions suivantes. Sachez que si vous refusez l’installation de cookies sur votre terminal, certaines fonctionnalités du Site pourraient être considérablement détériorées voire ne plus vous être accessibles.
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– Pour Chrome™ support.google.com
– Pour Firefox™ : support.mozilla.org
– Pour Opera™ : help.opera.com
13. Mise à jour de la politique de données personnelles
La présente politique de données personnelles est susceptible d’être mise à jour par STIMUL.i à tout moment, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services.
A cet effet, la nouvelle politique de données personnelles sera communiquée par tous moyens écrits suivant un préavis minimum de trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
A défaut de refus émis par écrit par vous durant ce préavis au titre de l’application de la nouvelle politique, celle-ci sera réputée acceptée.
Dans les cas où la base légale du traitement est le consentement, un nouveau consentement sera sollicité.
